Collectif des citoyens de Port-au-prince
Politique de confidentialité pour la pétition "Collectif des citoyens de Port-au-prince"
Cette politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel des signataires de cette pétition sont traitées.
L’auteur de la pétition a choisi Petitionenligne.net pour générer automatiquement la présente politique de confidentialité sur la base des choix effectués lors de la création de la pétition. En tant que responsable du traitement, l’auteur a décidé :
- Quelles informations sont collectées auprès des signataires
- Les finalités pour lesquelles il est utilisé
- Pendant combien de temps il est conservé
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Responsable du traitement des données
Le Collectif des Citoyens/nes de Port-au-Prince regrette que, en dépit des efforts deployés pour la protection des droits de l'Homme, les principes fondamentaux de derniers ne cessent d'être violés. En efet, dans la nuit du jeudi 11 décembre au vendredi 12 décembre 2025, le Commissaire du government de Port-au-Prince et la DCPC ont procédés à une perquisition chez l'agent intérimaire Ralph Y. CHEVRY sans qu'un mandat lui ait été envoyé préalablement. Dans cet optique, le CCP invite tous les citoyen et citoyennes de Port-au-Prince à signer une pétition en vue de forcer les responsables étatiques à respecter les fondamentaux des droits de l'Homme et empêcher que de tels acts ne se reproduisent plus. (Haïti)
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Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité reflète les choix faits par l’auteur de la pétition. Si l’auteur de la pétition modifie les informations collectées, les finalités pour lesquelles les données personnelles des signataires sont utilisées ou la durée de conservation des données, ces modifications seront immédiatement reflétées sur cette page.
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- Tenir le signataire au courant de l’avancement de la pétition par l’envoi de courriels.
- Transmettre les informations fournies par le signataire aux décideurs.
Lorsque le traitement de vos données personnelles se fonde sur votre propre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.
Durée de conservation des données
L'auteur de la présente pétition s'engage, en vertu de l'accord sur le traitement des données, à procéder à un examen annuel afin de vérifier s'il existe toujours une base juridique pour continuer à traiter les données à caractère personnel des signataires.
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Droits des personnes concernées
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- Droit à l'effacement de leurs données et à l'oubli
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- Droit à la portabilité des données
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